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11 novembre 2009

Une Cie d'assurance peut-elle refuser d'assurer une auto ?

Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer l'automobile d'un particulier ?

Oui. Dans ce cas, un assureur est dans son droit.
Les conducteurs habitués aux accidents sont les premières
victimes de tels refus.

Toutefois, tout automobiliste ayant l'obligation de
contracter une assurance, il doit en toute hypothèse
trouver une compagnie ou une mutuelle qui accepte de le
couvrir. S'il ne trouve aucun assureur pour le garantir,
il doit alors faire appel au :

Bureau Central de Tarification (BCT)
11 , rue La Rochefoucauld
75009 Paris

Cet organisme officiel obligera la compagnie ou la mutuelle
choisie, qui a refusé d'assurer l'automobiliste, à le faire,
pour la garantie obligatoire "responsabilité civile".
Mais la prime, fixée par le BCT, risque de demeurer élevée.

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