Prospectus publicitaire et achat ...

Attiré par un prospectus publicitaire, j'ai voulu acheter un téléviseur dans un magasin. Les stocks étant épuisés, je n'ai même pas pu le commander car le vendeur m’a déclaré qu’il ne serait plus livré.
Est-ce normal ?

Non.

Tout commerçant qui fait une publicité en mentionnant des prix ou des réductions de prix est légalement tenu, pendant la période de validité de cette offre, de fournir les articles concernés au prix annoncé (article 2 de l’arrêté n° 77-105 P du 2/9/1977).

Les produits visés doivent être disponibles à la vente pendant la durée de la promotion, quitte à ce que le distributeur se réapprovisionne et fournisse l'appareil plus tard (sauf si la publicité mentionnait la quantité d'articles mis en vente et si le stock initial était proportionné à la campagne publicitaire et sauf en cas de soldes ou de liquidation.

Dans le cas contraire, il y a infraction à l'arrêté précité qui peut être constaté par les Directions Départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Par ailleurs, une telle publicité pourrait constituer une publicité trompeuse susceptible d’être constatée par les mêmes services.